Nouvelles de la TCCR

L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) prévoit des processus de conciliation et de coopération réglementaires qui visent à éliminer les obstacles au commerce auxquels les entreprises peuvent être confrontées lorsqu'elles font des affaires dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada.
Image
Nouvelles

LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LANCE SON SITE WEB REMANIÉ AFIN D’AMÉLIORER LES COMMUNICATIONS

Le 27 septembre 2023 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a procédé au…
En savoir plus
Image
Nouvelles

LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION (TCCR) LANCE UN PORTAIL ACCESSIBLE AU PUBLIC POUR AIDER À CERNER DES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE

Aujourd’hui, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) lançait un nouveau portail en ligne, le…
En savoir plus
Image
Nouvelles

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) – INVENTAIRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES CANADIENNES

Accord de libre-échange canadien (ALEC) Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation Identification et reconnaissance mutuelle des…
En savoir plus
Image
Nouvelles

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA TCCR

Le 15 mars 2023 – Le rapport annuel 2022 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
En savoir plus
Image
Nouvelles

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2023 DE LA TCCR

Le 27 janvier 2023 – Le plan de travail 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
En savoir plus
Image
Nouvelles

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR LA RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR

De gauche à droite : Ministre Bloyce Thompson, Ministre Cliff Cullen, Ministre Rajan Sawhney, Ministre Caroline Wawzonek, Ministre Victor Fedeli,…
En savoir plus
Image
Nouvelles

CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE LA TCCR

Le 24 juin 2022 Pour souligner le cinquième anniversaire de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC), je vous écris au nom…
En savoir plus
Image
Nouvelles

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
En savoir plus
Image
Nouvelles

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2020-2021 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le 25 septembre 2020 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
En savoir plus
Image
Nouvelles

LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR

Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu…
En savoir plus
Image
Nouvelles

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien…
En savoir plus
Image
Nouvelles

RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2019-2020 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe…
En savoir plus
Image
Nouvelles

Liste des éléments – Plan de travail 2018-2019 de la TCCR

La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
En savoir plus
Image
Nouvelles

Les ministres responsables du commerce intérieur se réunissent pour assurer le progrès

Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre…
En savoir plus

Avez-vous des questions?

Contactez-nous