Plans de travail
Plan de travail 2024 de la TCCR
Depuis sa création en 2018, 30 éléments de conciliation ont été ajoutés au plan de travail de la TCCR. Douze…
Chaque année, les représentants de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) ont la possibilité de soumettre à cette dernière des points relatifs à la conciliation ou coopération en matière de réglementation. Une fois qu’un point est ajouté au plan de travail, un groupe de travail composé de représentants de chaque partie participante est établi ou indiqué (si ce groupe existe déjà) pour entreprendre le travail.
Plans de travail
Plan de travail 2023 de la TCCR – mise à jour
Depuis sa création initiale, 30 éléments de conciliation ont été ajoutés au plan de travail de la TCCR. Douze accords…
Plans de travail
Plan de travail 2023 de la TCCR
Approbation par la TCCR : Le 18 janvier 2023 Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré…
Plans de travail
Plan de travail 2021-2022 de la TCCR – mise à jour
Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré conformément à l’annexe 404 (paragraphe 8) de l’Accord de…
Plans de travail
Plan de travail 2021-2022 de la TCCR
• Onze accords de conciliation, couvrant 15 des 35 éléments du plan de travail 2021-2022 de la TCCR, ont été…
Plans de travail
Plan de travail 2020-2021 de la TCCR
• Dix accords de conciliation, couvrant 13 des 29 éléments du plan de travail 2019-2020 de la TCCR, ont été…
Plans de travail
Plan de travail 2019-2020 de la TCCR
1. Cinq accords de conciliation, couvrant huit des 23 éléments du plan de travail 2018-2019 de la TCCR, ont été…
Plans de travail
Plan de travail 2018-2019 de la TCCR
Pour tous les éléments de ce plan de travail, le résultat escompté consiste à concilier les règlements entre les Parties.…
Avez-vous des questions?
Contactez-nous