RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2023 DE LA TCCR

janvier 27, 2023
par: admin

Le 27 janvier 2023 – Le plan de travail 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur les pages Web suivantes : Plans de travail ou https://rct-tccr.ca/wp-content/uploads/2023/07/TCCR-Plan-de-travail-2023-Version-finale-pour-site-web-18-janvier-2023.pdf.

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