Table De Conciliation Et De Cooperation en Matiere De Reglementation

quelques-unes de

Nos Réalisations

Les travaux de la TCCR ont une incidence économique positive pour de nombreux secteurs partout au Canada. Dans le cas de l’Accord de conciliation relatif aux codes de construction, la limitation des variations techniques et une plus grande harmonisation au moment de l’adoption des codes seront susceptibles d'engendrer un bénéfice économique annuel de 750 millions à 1 milliard de dollars d’ici 2028.

Santé et sécurité

Des normes uniformisées en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs en ce qui concerne la protection contre les chutes, les premiers soins, la protection de la tête, des pieds et des yeux, la protection de l’ouïe, les vêtements de flottaison individuels et les gilets de sauvetage.

Des procédures simplifiées

Des procédures simplifiées pour l’enregistrement dans les différentes provinces des équipements sous pression tels que les chaudières et les appareils et accessoires sous pression.

Alignement de réglementation

L’harmonisation des règlements sur l’efficacité énergétique concernant les appareils électroménagers tels que les laveuses et les sécheuses, les fours et les cuisinières, les réfrigérateurs, les micro-ondes, les congélateurs et les lave-vaiselle.

Harmonisation des normes sur le marquage des sites aquacoles

Des marquages uniformes pour assurer la sécurité des utilisateurs des voies navigables réglementées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Comment fonctionne la TCCR?

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) prévoit un processus de conciliation réglementaire qui vise à éliminer les obstacles au commerce auxquels peuvent être confrontées les entreprises qui font des affaires dans plus d'une province ou d'un territoire.

à propos de la TCCR

Accords de conciliation

La conciliation est le résultat de la mise en œuvre d’un accord de conciliation destiné à faire en sorte que les mesures réglementaires qui y sont identifiées ne constituent plus un obstacle au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur du Canada.

Voir les accords de conciliation

Besoin de signaler un obstacle ?

Nous sollicitons votre avis pour éclairer nos efforts collectifs en vue de faire progresser le commerce intérieur. À cette fin, nous vous invitons à répondre à ce court sondage de trois questions.

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Rapports annuels et plans de travail

Chaque année la TCCR prépare un rapport annuel portant sur ses travaux. Ce rapport annuel comprend un aperçu des réalisations, de la mobilisationdes parties intéressées, du plan de travail de la TCCR et des projets à venir.

Tous les rapports annuels et plans de travail

Nouveau

Plan de travail 2023 de la TCCR – mise à jour

Depuis sa création initiale, 30 éléments de conciliation ont été ajoutés au plan de travail de la TCCR. Douze accords…

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Plan de travail 2023 de la TCCR

Approbation par la TCCR : Le 18 janvier 2023 Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré…

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Nouvelles de la TCCR

L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) prévoit un processus de conciliation réglementaire qui vise à éliminer les obstacles au commerce auxquels les entreprises peuvent être confrontées lorsqu'elles font des affaires dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada.

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