Surmonter les obstacles réglementaires au commerce au Canada

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) prévoit des processus de conciliation et de coopération réglementaires qui visent à éliminer les obstacles au commerce auxquels les entreprises peuvent être confrontées lorsqu'elles font des affaires dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada.
À PROPOS de la TCCR
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Nos Réalisations

Les travaux de la TCCR ont une incidence économique positive pour de nombreux secteurs partout au Canada. Dans le cas de l’Accord de conciliation relatif aux codes de construction, la limitation des variations techniques et une plus grande harmonisation au moment de l’adoption des codes seront susceptibles d'engendrer un bénéfice économique annuel de 750 millions à 1 milliard de dollars d’ici 2028.
Santé et sécurité

Santé et sécurité

Des normes uniformisées en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs en ce qui concerne la protection contre les chutes, les premiers soins, la protection de la tête, des pieds et des yeux, la protection de l’ouïe, les vêtements de flottaison individuels et les gilets de sauvetage.
Des procédures simplifiées

Des procédures simplifiées

Des procédures simplifiées pour l’enregistrement dans les différentes provinces des équipements sous pression tels que les chaudières et les appareils et accessoires sous pression.
Alignement des réglementations

Alignement de réglementation

L’harmonisation des règlements sur l’efficacité énergétique concernant les appareils électroménagers tels que les laveuses et les sécheuses, les fours et les cuisinières, les réfrigérateurs, les micro-ondes, les congélateurs et les lave-vaiselle.
Des marquages uniformes

Harmonisation des normes sur le marquage des sites aquacoles

Des marquages uniformes pour assurer la sécurité des utilisateurs des voies navigables réglementées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Comment fonctionne le TCCR ?


Comment fonctionne la TCCR?

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) prévoit un processus de conciliation réglementaire qui vise à éliminer les obstacles au commerce auxquels peuvent être confrontées les entreprises qui font des affaires dans plus d'une province ou d'un territoire.
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Accords de réconciliation

Accords de conciliation

La conciliation est le résultat de la mise en œuvre d’un accord de conciliation destiné à faire en sorte que les mesures réglementaires qui y sont identifiées ne constituent plus un obstacle au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur du Canada.
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Rapports annuels et plans de travail

Chaque année la TCCR prépare un rapport annuel portant sur ses travaux. Ce rapport annuel comprend un aperçu des réalisations, de la mobilisationdes parties intéressées, du plan de travail de la TCCR et des projets à venir.
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Nouvelles de la TCCR

L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) prévoit un processus de conciliation réglementaire qui vise à éliminer les obstacles au commerce auxquels les entreprises peuvent être confrontées lorsqu'elles font des affaires dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada.
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