RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2026 DE LA TCCR

avril 15, 2026
par: Patrick Fortier

Le 15 avril 2026 – Le plan de travail 2026 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur les pages Web suivantes : Plans de travail ou https://rct-tccr.ca/wp-content/uploads/2026/04/TCCR-Plan-de-travail-2026-Version-finale-pour-site-web-9-mars-2026.pdf.   

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