Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – Le 19 novembre 2025
Aujourd’hui marque un jalon significatif, alors que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur* ont annoncé un accord important visant à faire progresser le commerce au Canada.
L’Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACMR) sur la vente de produits a été signé aujourd’hui par la plupart des gouvernements. Tous les gouvernements au Canada réglementent la vente de plusieurs produits afin de maintenir diverses normes. Toutefois, lorsque les exigences réglementaires diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre, elles peuvent engendrer des coûts et des obstacles à la conduite d’affaires. Cet accord important marque un tournant décisif dans les efforts concertés déployés au pays pour relever ces défis. L’ACMR fait en sorte que les entreprises peuvent vendre leurs produits partout au Canada sans avoir à se conformer à des exigences réglementaires duplicatives, à moins que le produit ne soit expressément exempté de l’accord.
Pour plus d’informations sur l’ACMR, cliquez ici : https://rct-tccr.ca/fr/agreement/accord-canadien-de-reconnaissance-mutuelle-sur-la-vente-de-produits-2025/
*En raison des élections territoriales, les gouvernements du Nunavut et du Yukon ont participé en tant qu’observateurs.
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