Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (2025)
Aperçu L’accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM) est un accord sans précédent négocié entre les
Accord de conciliation visant à améliorer le commerce interprovincial et interterritorial ainsi que la mobilité des monteurs d’installations au gaz (2025)
La négociation de l’accord de conciliation a été dirigée par les membres du Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT)
Rapport définitif : Cadre de coopération fédérale-provinciale-territoriale sur les normes et règlements en matière d’efficacité énergétique
Introduction Les règlements continuent de faire partie des outils stratégiques les plus efficaces pour promouvoir l’efficacité énergétique, les économies d’énergie
Rapport final : Les essais à réaliser sur les véhicules automatisés et connectés (VA/VC)
Introduction et résumé Dans le cadre de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) de
Rapport final : Exigences relatives aux dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs routiers sous réglementation fédérale qui exploitent un camion ou un autobus au Canada
Introduction Ce rapport final détaille les travaux entrepris pour obliger les entreprises de camionnage et les exploitants d’autobus sous réglementation
Premier amendement (secourisme) à l’annexe A de l’Entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail
Ajout de cinq (5) références à la norme CSA Z1210-17 Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et
Deuxième amendement (appareils de protection respiratoire filtrants) à l’Entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail
Ajout d’une référence à la norme CSA Z94.4.1 : F21 Performances des appareils de protection respiratoire filtrants.
Rapport final et pratiques exemplaires : Privilège de construction – règles de paiements rapides et règlements associés
Introduction La législation sur les paiements rapides fixe les délais dans lesquels les contrats de construction doivent être payés et
Accord de conciliation concernant la formation de base préalable à l’obtention du permis de classe 1 – conduite de véhicules commerciaux (2021)
Négociée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) auprès de la direction du Conseil des ministres responsables
Entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail (2020)
L’entente d’harmonisation pancanadienne en matière de santé et de sécurité au travail consiste en un accord de conciliation en matière
Accord de conciliation sur les exigences relatives au marquage de sites aquacoles (2019)
ATTENDU QUE le présent accord de conciliation sur le marquage de sites aquacoles (« accord ») est conclu entre le
Accord de conciliation des codes de construction (2019)
Les codes de construction sont des dispositions techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments, ainsi que pour
Accord de conciliation sur les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers (2019)
Dans le but de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles au commerce interprovincial des appareils électroménagers,
Accord de conciliation sur l’enregistrement et les déclarations des entreprises extraprovinciales et extraterritoriales (2019)
Les gouvernements se sont engagés à concilier les différences relatives aux exigences applicables aux sociétés en matière d’enregistrement et de
Accord de conciliation relatif aux articles rembourrés (2019)
Les gouvernements de l’Ontario, du Manitoba, du Québec et du Canada ont négocié un accord de conciliation (« accord »)
Accord de conciliation sur le numéro d’enregistrement canadien des équipements sous pression (2018)
Le numéro d’enregistrement canadien (NEC) est un numéro d’enregistrement attribué par une province ou un territoire canadien, ou par son
Accord de conciliation sur les exigences relatives à l’inspection des fruits et légumes frais (2018)
Attendu que les gouvernements du Canada, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique,
Accord de conciliation en matière de santé et de sécurité au travail (2018)
L’un des premiers accords de conciliation réglementaire négociés par les experts techniques et entérinés par la Table de conciliation et
Accord de conciliation pour l’étiquetage des produits de l’aquaculture biologique (2018)
Attendu que les gouvernements du Canada, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique,
Accord de conciliation sur les limites de poids pour les pneus simples à bande large (2018)
L’un des premiers éléments de conciliation réglementaire entre les différents secteurs de compétence est une disposition visant à harmoniser les
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