Nos Rapports

Chaque année, tous les gouvernements, par l’entremise de leur représentant à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), ont la possibilité de soumettre à cette dernière des sujets pouvant faire l’objet de travaux de coopération ou de conciliation en matière de réglementation. Lorsqu’un sujet est ajouté au plan de travail, un groupe de travail composé de représentants de chacune des parties participantes est établi ou désigné (si ce groupe existe déjà) pour entreprendre le travail. Le cinquième plan de travail annuel de la TCCR (2023) a été publié le 27 janvier 2023.

Plan de travail 2023 de la TCCR – mise à jour

Depuis sa création initiale, 30 éléments de conciliation ont été ajoutés au plan de travail de la TCCR. Douze accords…
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Plan de travail 2023 de la TCCR

Approbation par la TCCR : Le 18 janvier 2023 Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré…
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Rapport annuel 2022 de la TCCR

En tant que président de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) en 2023, le…
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Plan de travail 2021-2022 de la TCCR – mise à jour

Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré conformément à l’annexe 404 (paragraphe 8) de l’Accord de…
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Plan de travail 2021-2022 de la TCCR

• Onze accords de conciliation, couvrant 15 des 35 éléments du plan de travail 2021-2022 de la TCCR, ont été…
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Plan de travail 2020-2021 de la TCCR

• Dix accords de conciliation, couvrant 13 des 29 éléments du plan de travail 2019-2020 de la TCCR, ont été…
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Rapport annuel 2021 de la TCCR

L’incertitude liée à la pandémie de COVID-19 s’est poursuivie tout au long de l’année 2021, avec des ordonnances et des…
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Plan de travail 2019-2020 de la TCCR

1. Cinq accords de conciliation, couvrant huit des 23 éléments du plan de travail 2018-2019 de la TCCR, ont été…
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Rapport annuel 2020 de la TCCR

En 2020, les représentants de la TCCR et des groupes de travail techniques n’ont pu se réunir pour mener les…
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Plan de travail 2018-2019 de la TCCR

Pour tous les éléments de ce plan de travail, le résultat escompté consiste à concilier les règlements entre les Parties.…
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Rapport annuel 2019 de la TCCR

Le deuxième plan de travail annuel (2019-2020) de la TCCR a été rendu public le 4 juin 2019. Celui-ci comprenait…
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