Nouvelles
MESURES EN VUE D’AMÉLIORER LA CLARTÉ ET LA TRANSPARENCE
Pour donner suite aux demandes des intervenants, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a…
Nouvelles
PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA TCCR
Le 6 mai 2024 – Le rapport annuel 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
Nouvelles
RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2024 DE LA TCCR
Le 10 avril 2024 – Le plan de travail 2024 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
Nouvelles
LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LANCE SON SITE WEB REMANIÉ AFIN D’AMÉLIORER LES COMMUNICATIONS
Le 27 septembre 2023 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a procédé au…
Nouvelles
LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION (TCCR) LANCE UN PORTAIL ACCESSIBLE AU PUBLIC POUR AIDER À CERNER DES OBSTACLES POTENTIELS AU COMMERCE
Aujourd’hui, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) lançait un nouveau portail en ligne, le…
Nouvelles
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) – INVENTAIRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES CANADIENNES
Accord de libre-échange canadien (ALEC) Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation Identification et reconnaissance mutuelle des…
Nouvelles
PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA TCCR
Le 15 mars 2023 – Le rapport annuel 2022 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
Nouvelles
RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2023 DE LA TCCR
Le 27 janvier 2023 – Le plan de travail 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
Nouvelles
LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR LA RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR
De gauche à droite : Ministre Bloyce Thompson, Ministre Cliff Cullen, Ministre Rajan Sawhney, Ministre Caroline Wawzonek, Ministre Victor Fedeli,…
Nouvelles
CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE LA TCCR
Le 24 juin 2022 Pour souligner le cinquième anniversaire de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC), je vous écris au nom…
Nouvelles
RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES
Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
Nouvelles
RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2020-2021 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES
Le 25 septembre 2020 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière…
Nouvelles
LES MINISTRES SE RÉUNISSENT POUR DISCUTER D’INITIATIVES EN COURS VISANT À AMÉLIORER LE COMMERCE INTÉRIEUR
Le 17 septembre 2020 – Le président du Comité sur le commerce intérieur (CCI), le premier ministre Andrew Furey (T.-N.-L.), a tenu…
Nouvelles
PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE LA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
9 juin 2020 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien…
Nouvelles
RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2019-2020 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES
Le plan de travail 2019-2020 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe…
Nouvelles
Liste des éléments – Plan de travail 2018-2019 de la TCCR
La liste des éléments du plan de travail 2018-2019 de la Table de conciliation et de coopération en matière de…
Nouvelles
Les ministres responsables du commerce intérieur se réunissent pour assurer le progrès
Dans l’ordre habituel : le ministre du Développement économique et du Tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard, Heath MacDonald; l’adjoint parlementaire du ministre…
Avez-vous des questions?
Contactez-nous