Rapport final : Exigences relatives aux dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs routiers sous réglementation fédérale qui exploitent un camion ou un autobus au Canada

Introduction

Ce rapport final détaille les travaux entrepris pour obliger les entreprises de camionnage et les exploitants d’autobus sous réglementation fédérale à utiliser des dispositifs de consignation électronique (DCE) certifiés au Canada. Ce travail, qui figurait au plan de travail de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) de l’Accord de libre-échange canadien, a été mené par Transports Canada et par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).