Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré conformément à l’annexe 404 (paragraphe 8) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
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Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré conformément à l’annexe 404 (paragraphe 8) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).