Rapports annuels
Rapport annuel 2024 de la TCCR
En tant que président de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) en 2025, le…
Chaque année le TCCR prépare un rapport annuel sur ses travaux. Ce rapport annuel comprend une vue d'ensemble des réalisations, de la participation des parties prenantes, du plan de travail de le TCCR, et les projets à venir.
Rapports annuels
Rapport annuel 2023 de la TCCR
En tant que president de la Table de conciliation et de cooperation en matiere de reglementation (TCCR) en 2024, le…
Rapports annuels
Rapport annuel 2022 de la TCCR
En tant que président de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) en 2023, le…
Rapports annuels
Rapport annuel 2021 de la TCCR
L’incertitude liée à la pandémie de COVID-19 s’est poursuivie tout au long de l’année 2021, avec des ordonnances et des…
Rapports annuels
Rapport annuel 2020 de la TCCR
En 2020, les représentants de la TCCR et des groupes de travail techniques n’ont pu se réunir pour mener les…
Rapports annuels
Rapport annuel 2019 de la TCCR
Le deuxième plan de travail annuel (2019-2020) de la TCCR a été rendu public le 4 juin 2019. Celui-ci comprenait…
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