Plans de travail

Chaque année, les représentants de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) ont la possibilité de soumettre à cette dernière des problématiques pouvant faire l'objet de travaux de conciliation ou de coopération réglementaire. Une fois qu’un élément est ajouté au plan de travail, un groupe de travail composé de représentants de chaque partie participante est créé ou désigné (si ce groupe existe déjà) pour entreprendre le travail.
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Plan de travail 2024 de la TCCR

Depuis sa création en 2018, 30 éléments de conciliation ont été ajoutés au plan de travail de la TCCR. Douze…
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Plan de travail 2023 de la TCCR – mise à jour

Depuis sa création initiale, 30 éléments de conciliation ont été ajoutés au plan de travail de la TCCR. Douze accords…
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Plan de travail 2023 de la TCCR

Approbation par la TCCR : Le 18 janvier 2023 Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré…
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Plan de travail 2021-2022 de la TCCR – mise à jour

Ce plan de travail, qui compte 35 éléments, a été élaboré conformément à l’annexe 404 (paragraphe 8) de l’Accord de…
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Plan de travail 2021-2022 de la TCCR

• Onze accords de conciliation, couvrant 15 des 35 éléments du plan de travail 2021-2022 de la TCCR, ont été…
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Plan de travail 2020-2021 de la TCCR

• Dix accords de conciliation, couvrant 13 des 29 éléments du plan de travail 2019-2020 de la TCCR, ont été…
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Plan de travail 2019-2020 de la TCCR

1. Cinq accords de conciliation, couvrant huit des 23 éléments du plan de travail 2018-2019 de la TCCR, ont été…
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Plan de travail 2018-2019 de la TCCR

Pour tous les éléments de ce plan de travail, le résultat escompté consiste à concilier les règlements entre les Parties.…
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