RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2024 DE LA TCCR

avril 10, 2024
par: Patrick Fortier

Le 10 avril 2024 – Le plan de travail 2024 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur les pages Web suivantes : Plans de travail ou https://rct-tccr.ca/wp-content/uploads/2024/05/TCCR-Plan-de-travail-2024-Version-finale-pour-site-web-10-avril-2024.pdf.

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