CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE LA TCCR

Le 24 juin 2022

Pour souligner le cinquième anniversaire de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC), je vous écris au nom des représentants de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) pour vous faire part de nos réflexions sur les progrès accomplis jusqu’à maintenant en vue de concilier les différences réglementaires et décrire nos priorités pour l’avenir.

Entré en vigueur le 1^er juillet 2017, l’ALEC vise à réduire et à éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements au Canada de façon à instaurer un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Un aspect important de l’ALEC a été la création de la TCCR où siège des représentants nommés par les premiers ministres et dont le mandat est de : 1) diriger les efforts visant à concilier les mesures réglementaires divergentes qui font obstacle au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main‑d’œuvre à l’intérieur du Canada, et 2) de faciliter la coopération au moment d’élaborer les prochaines mesures réglementaires.

Depuis la création de son tout premier plan de travail en 23 points, la TCCR et ses groupes de travail ont négocié 11 accords de conciliation, couvrant 15 points du plan de travail, et le travail sur sept autres points devrait bientôt prendre fin. C’est donc dire que 22 points du plan de travail ont été abordés ou le seront d’ici la fin de l’année.

Les domaines faisant l’objet de négociations sont des domaines prioritaires pour les intervenants et les gouvernements. Les accords qui en découleront ont des répercussions positives sur des secteurs en particulier, dont la construction, l’agriculture, l’aquaculture et le transport, ainsi que sur tous les secteurs en général, comme notre travail visant à concilier les normes relatives au matériel de sécurité au travail et à la formation, en plus des divergences dans les exigences en matière d’enregistrement et de déclaration. L’incidence économique de ce travail est considérable : le Conseil national de recherches Canada estime que l’incidence économique d’harmoniser l’adoption du code de construction et d’éliminer les écarts régionaux (le cas échéant) représente entre 750 millions et 1 milliard de dollars par année.

Vous conviendrez que les travaux menés jusqu’à maintenant constituent un progrès important. Cela dit, nous sommes tout à fait conscients que le rythme du travail a ralenti pendant la pandémie, puisque bon nombre des organismes de réglementation qui négocient habituellement les accords participaient à l’intervention liée à la pandémie. Maintenant que les organismes de réglementation sont de retour à la table de négociation, nous nous efforçons de réaccélérer le rythme des travaux.

Il y a encore beaucoup à faire. C’est pourquoi nous continuons d’ajouter des points au plan de travail, notamment un qui vise à cerner et à reconnaître mutuellement l’ensemble des mesures réglementaires relatives à la vente ou à la fourniture de produits et de services. Le groupe de travail mis sur pied pour ce point met la dernière main à l’établissement de la portée des travaux visant à cerner les mesures déjà en place, dressant ainsi l’inventaire de toutes les mesures pertinentes pour mieux comprendre les possibilités et les avantages d’aller vers une reconnaissance mutuelle.

Comme l’exige l’ALEC, la TCCR a entrepris l’examen de ses activités et de son efficacité. Grâce à la rétroaction des intervenants, la TCCR est résolue à concentrer ses efforts sur un aspect en particulier, soit d’assurer une mise en œuvre rapide des accords de conciliation et de rendre compte régulièrement des progrès accomplis. Puisque l’objectif des travaux de la TCCR est de cerner et d’éliminer les obstacles au commerce à l’intérieur du Canada dans l’intérêt des Canadiens, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les travaux menés jusqu’à maintenant par la TCCR et, en particulier, sur les secteurs où elle pourrait être plus efficace.

Les cinq dernières années nous ont confirmé qu’il n’y a pas de solution facile pour éliminer les obstacles au commerce. Nous reconnaissons qu’il est possible et essentiel d’en faire plus. Vu l’importance de ce travail pour l’économie canadienne, nous continuerons à en faire une priorité.

Entre‑temps, je me réjouis de l’orientation, de la participation et de la collaboration continues des intervenants en vue de réduire les obstacles au commerce intérieur, notamment dans l’élaboration de la prochaine version du plan de travail de la TCCR.

Sincères salutations,

Kevin Hannam

Président de la TCCR, représentant du Yukon à la TCCR