L’un des premiers éléments de conciliation réglementaire entre les différents secteurs de compétence est une disposition visant à harmoniser les limites de poids permises pour les pneus simples à bande large et les pneus jumelés plus conventionnels au sein de ces compétences. L’harmonisation des poids admissibles vise à faciliter l’utilisation pratique des pneus à bande large dans le secteur des transports.
Les pneus à bande large sont des pneus larges simples que l’on peut utiliser au lieu de pneus jumelés. L’utilisation des pneus à bande large permet aux camions de porter les mêmes poids qu’avec les pneus jumelés, tout en permettant de réduire l’usure des pneus et d’accroître l’économie de carburant. Pour l’industrie du camionnage, ces avantages se traduisent par une réduction des coûts et de l’empreinte carbone.
Les pneus à bande large sont utilisés dans différents pays européens depuis plusieurs années et sont disponibles en Amérique du Nord depuis 2000. Bien que les pneus à bande large soient autorisés dans toutes les provinces et tous les territoires depuis plus de dix ans, les limites de poids permises pour les pneus à bande large étaient inférieures à celles des pneus jumelés conventionnels dans la plupart des provinces et territoires.
Du point de vue de l’industrie du camionnage, les différentes limites de poids réglementées par les provinces et territoires pour les pneus à bande large constituent un obstacle. Pour remédier à cette situation, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a modifié le Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur les poids et dimensions des véhicules en janvier 2019 afin d’autoriser les mêmes limites de poids pour les pneus à bande large (d’une largeur minimale de 445 mm) que pour les essieux à pneus jumelés conventionnels, et cela pour l’ensemble du réseau routier canadien. L’accord de conciliation tient compte de cette modification.
La mise en œuvre de cette modification est essentiellement achevée puisque tous les secteurs de compétence se sont maintenant dotés de mesures visant à assurer la parité entre les pneus à bande large et les pneus jumelés pour ce qui est de la limite de poids.
Une fois que toutes les parties participantes auront signé l’accord, le texte intégral sera publié sur le site Web de l’ALEC.
Texte de l’Accord de conciliation ou rapport
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