Rapport final : Les essais à réaliser sur les véhicules automatisés et connectés (VA/VC)

Introduction et résumé

Dans le cadre de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), les parties ont déterminé les essais à réaliser sur les véhicules automatisés et connectés (VA/VC) comme un élément de coopération future en matière de réglementation. Lorsque cet élément a été ajouté au plan de travail de la TCCT en 2019-2020, on a pensé que le travail pourrait permettre à toutes les administrations d’adopter un ensemble de lignes directrices relatives aux essais à réaliser sur ces véhicules et d’harmoniser les pratiques formelles de ces essais. Le groupe de travail chargé de ce point du plan de travail était le Conseil de coordination des VA/VC. Il a dirigé (et continue de diriger) la coopération intergouvernementale dans ce domaine.

Sur la base de la collaboration sur les essais qui a été favorisée par le Conseil de coordination des VA/VC depuis 2019, à savoir la publication par Transports Canada des Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada, version 2.0 en août 2021 et la publication par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé des Lignes directrices aux administrations canadiennes sur la sécurité des essais et du déploiement des véhicules dotés d’un système de conduite automatisée, version 2.0 en février 2022, le travail de coopération réglementaire sur les VA/VC relevant de la TCCR est considéré comme achevé. Les efforts en cours et à venir dans ce domaine continueront d’être dirigés par le Conseil de coordination des VA/VC et d’autres organismes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) qui travaillent sur les VA/VC.