Rapport définitif : Cadre de coopération fédérale-provinciale-territoriale sur les normes et règlements en matière d’efficacité énergétique

Introduction

Les règlements continuent de faire partie des outils stratégiques les plus efficaces pour promouvoir
l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au moyen du Règlement sur l’efficacité énergétique, le gouvernement fédéral exige que les
produits consommateurs d’énergie importés ou expédiés d’une province à l’autre à des fins de vente ou de location répondent à des normes d’efficacité énergétique prescrites. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick réglementent également les normes d’efficacité énergétique pour les produits fabriqués et distribués sur leur territoire. Les règlements fédéraux et provinciaux sont modifiés pour ajouter des normes d’efficacité énergétique, des normes d’essai, des renseignements prescrits et des exigences de vérification, ou les mettre à jour, afin de faire avancer les objectifs et les politiques de chaque juridiction en matière de consommation d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), entre autres.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent l’importance de faire avancer la coopération au chapitre des normes d’efficacité énergétique afin de poursuivre le travail de réglementation d’une manière plus cohérente, homogène et transparente dans l’ensemble du Canada, tout en atteignant les objectifs d’efficacité énergétique et d’atténuation des changements climatiques.