Accord de conciliation sur les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers (2019)

Dans le but de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles au commerce interprovincial des appareils électroménagers, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer pour harmoniser les règlements sur l’efficacité énergétique des appareils électroménagers, et conviennent de maintenir cette harmonisation à l’avenir. Par l’entremise de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) de l’ALEC, les administrations concernées ont convenu d’harmoniser leurs règlements respectifs en aplanissant les différences. Ainsi, les consommateurs et l’industrie bénéficieront, à long terme, d’une certitude et d’une clarté en ce qui concerne les règles d’efficacité énergétique qui s’appliquent aux appareils électroménagers, notamment les suivants :

• laveuses et sécheuses;
• lave-vaisselle;
• congélateurs;
• fours à micro-ondes;
• fours et cuisinières;
• réfrigérateurs.

Là où elles existent, les différences entre les règlements du gouvernement du Canada, de l’Ontario, du Manitoba et du Québec ont été aplanies. La Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick se sont engagés à modifier leurs règlements respectifs en matière d’efficacité énergétique afin d’assurer l’harmonisation réglementaire dans tout le pays.

Une fois ces changements apportés, toutes les administrations au Canada se conformeront aux mêmes normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers.