Pour donner suite aux demandes des intervenants, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a pris des mesures en vue d’améliorer la clarté et la transparence des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des éléments du plan de travail de la TCCR. Dorénavant, le site Web de la TCCR comprendra des précisions au sujet des progrès réalisés par les administrations pour chaque élément du plan de travail de conciliation. Il indiquera si les gouvernements ont effectué une mise en œuvre complète ou si elles sont en train de réaliser la mise en œuvre, y compris les échéances visées. Ces renseignements supplémentaires permettent d’assurer une plus grande transparence et ils facilitent le suivi des différents éléments du plan de travail.
Le rapport de situation sur la mise en œuvre des accords de conciliation est disponible sur la page web des Accords de conciliation.
La TCCR a été établie dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien en 2017 afin de superviser et de soutenir un processus visant à réduire les obstacles réglementaires au commerce intérieur au Canada.
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