RÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2021-2022 DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRES

décembre 3, 2021
par: admin

Le 3 décembre 2021 – Le plan de travail 2020-2021 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de coopération réglementaires est maintenant publié sur les pages Web suivantes : Plans de travail  ou https://rct-tccr.ca/wp-content/uploads/2022/07/TCCR-Plan-de-travail-2021-2022-Version-finale-pour-site-web-30-novembre-2021.pdf.

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