{"id":31754,"date":"2022-06-24T17:02:16","date_gmt":"2022-06-24T17:02:16","guid":{"rendered":"https:\/\/rct-tccr.ca\/five-year-anniversary-of-rct\/"},"modified":"2023-12-01T14:49:49","modified_gmt":"2023-12-01T20:49:49","slug":"five-year-anniversary-of-rct","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/five-year-anniversary-of-rct\/","title":{"rendered":"CINQUI\u00c8ME ANNIVERSAIRE DE LA TCCR"},"content":{"rendered":"

Le 24 juin 2022<\/strong><\/p>\n

Pour souligner le cinqui\u00e8me anniversaire de l\u2019Accord de libre\u2011\u00e9change canadien <\/em>(ALEC), je vous \u00e9cris au nom des repr\u00e9sentants de la Table de conciliation et de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9glementation (TCCR) pour vous faire part de nos r\u00e9flexions sur les progr\u00e8s accomplis jusqu\u2019\u00e0 maintenant en vue de concilier les diff\u00e9rences r\u00e9glementaires et d\u00e9crire nos priorit\u00e9s pour l\u2019avenir.<\/p>\n

Entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0juillet 2017, l\u2019ALEC vise \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 \u00e9liminer, dans la mesure du possible, les obstacles \u00e0 la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements au Canada de fa\u00e7on \u00e0 instaurer un march\u00e9 int\u00e9rieur ouvert, performant et stable.<\/p>\n

Un aspect important de l\u2019ALEC a \u00e9t\u00e9 la cr\u00e9ation de la TCCR o\u00f9 si\u00e8ge des repr\u00e9sentants nomm\u00e9s par les premiers ministres et dont le mandat est de\u00a0: 1) diriger les efforts visant \u00e0 concilier les mesures r\u00e9glementaires divergentes qui font obstacle au commerce, \u00e0 l\u2019investissement ou \u00e0 la mobilit\u00e9 de la main\u2011d\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada, et 2)\u00a0de faciliter la coop\u00e9ration au moment d\u2019\u00e9laborer les prochaines mesures r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Depuis la cr\u00e9ation de son tout premier plan de travail en 23\u00a0points, la TCCR et ses groupes de travail ont n\u00e9goci\u00e9 11\u00a0accords de conciliation, couvrant 15\u00a0points du plan de travail, et le travail sur sept autres points devrait bient\u00f4t prendre fin. C\u2019est donc dire que 22\u00a0points du plan de travail ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s ou le seront d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Les domaines faisant l\u2019objet de n\u00e9gociations sont des domaines prioritaires pour les intervenants et les gouvernements. Les accords qui en d\u00e9couleront ont des r\u00e9percussions positives sur des secteurs en particulier, dont la construction, l\u2019agriculture, l\u2019aquaculture et le transport, ainsi que sur tous les secteurs en g\u00e9n\u00e9ral, comme notre travail visant \u00e0 concilier les normes relatives au mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 au travail et \u00e0 la formation, en plus des divergences dans les exigences en mati\u00e8re d\u2019enregistrement et de d\u00e9claration. L\u2019incidence \u00e9conomique de ce travail est consid\u00e9rable\u00a0: le Conseil national de recherches Canada estime que l\u2019incidence \u00e9conomique d\u2019harmoniser l\u2019adoption du code de construction et d\u2019\u00e9liminer les \u00e9carts r\u00e9gionaux (le cas \u00e9ch\u00e9ant) repr\u00e9sente entre 750\u00a0millions et 1\u00a0milliard de dollars par ann\u00e9e.<\/p>\n

Vous conviendrez que les travaux men\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 maintenant constituent un progr\u00e8s important. Cela dit, nous sommes tout \u00e0 fait conscients que le rythme du travail a ralenti pendant la pand\u00e9mie, puisque bon nombre des organismes de r\u00e9glementation qui n\u00e9gocient habituellement les accords participaient \u00e0 l\u2019intervention li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie. Maintenant que les organismes de r\u00e9glementation sont de retour \u00e0 la table de n\u00e9gociation, nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9acc\u00e9l\u00e9rer le rythme des travaux.<\/p>\n

Il y a encore beaucoup \u00e0 faire. C\u2019est pourquoi nous continuons d\u2019ajouter des points au plan de travail, notamment un qui vise \u00e0 cerner et \u00e0 reconna\u00eetre mutuellement l\u2019ensemble des mesures r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la vente ou \u00e0 la fourniture de produits et de services. Le groupe de travail mis sur pied pour ce point met la derni\u00e8re main \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la port\u00e9e des travaux visant \u00e0 cerner les mesures d\u00e9j\u00e0 en place, dressant ainsi l\u2019inventaire de toutes les mesures pertinentes pour mieux comprendre les possibilit\u00e9s et les avantages d\u2019aller vers une reconnaissance mutuelle.<\/p>\n

Comme l\u2019exige l\u2019ALEC, la TCCR a entrepris l\u2019examen de ses activit\u00e9s et de son efficacit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9troaction des intervenants, la TCCR est r\u00e9solue \u00e0 concentrer ses efforts sur un aspect en particulier, soit d\u2019assurer une mise en \u0153uvre rapide des accords de conciliation et de rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des progr\u00e8s accomplis. Puisque l\u2019objectif des travaux de la TCCR est de cerner et d\u2019\u00e9liminer les obstacles au commerce \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des Canadiens, nous vous invitons \u00e0 nous faire part de vos commentaires<\/a> sur les travaux men\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 maintenant par la TCCR et, en particulier, sur les secteurs o\u00f9 elle pourrait \u00eatre plus efficace.<\/p>\n

Les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es nous ont confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas de solution facile pour \u00e9liminer les obstacles au commerce. Nous reconnaissons qu\u2019il est possible et essentiel d\u2019en faire plus. Vu l\u2019importance de ce travail pour l\u2019\u00e9conomie canadienne, nous continuerons \u00e0 en faire une priorit\u00e9.<\/p>\n

Entre\u2011temps, je me r\u00e9jouis de l\u2019orientation, de la participation et de la collaboration continues des intervenants en vue de r\u00e9duire les obstacles au commerce int\u00e9rieur, notamment dans l\u2019\u00e9laboration de la prochaine version du plan de travail de la TCCR.<\/p>\n

Sinc\u00e8res salutations,<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Kevin Hannam<\/p>\n

Pr\u00e9sident de la TCCR, repr\u00e9sentant du Yukon \u00e0 la TCCR<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 24 juin 2022 Pour souligner le cinqui\u00e8me anniversaire de l\u2019Accord de libre\u2011\u00e9change canadien (ALEC), je vous \u00e9cris au nom des repr\u00e9sentants de la Table de conciliation et de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de r\u00e9glementation (TCCR) pour vous faire part de nos r\u00e9flexions sur les progr\u00e8s accomplis jusqu\u2019\u00e0 maintenant en vue de concilier les diff\u00e9rences r\u00e9glementaires et d\u00e9crire nos priorit\u00e9s pour … Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31754"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31754"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31754\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31999,"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31754\/revisions\/31999"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31754"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31754"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rct-tccr.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31754"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}